Mentions légales

Directeur de la publication/Webmaster

Gérant M. André PALENCIA

18, rue du Lantissargues - Maurin

34970 LATTES

Raison sociale

ETS PALENCIA

SARL au capital social de 7.622,00 euros

SIRET : 38218049500014

N° de TVA intracommunautaire : FR 42 382180495

Code APE/NAF : 4322A Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux

Hébergement

Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

Informatique et Liberté

Conformément à la "Loi Informatique et Liberté", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34, loi n°78-17 du 06/01/1978), que vous pouvez exercer en envoyant un Email à direction@etspalencia.fr

Pour toute information, question ou remarque relative au contenu du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessus.

Conception technique & webmarketing

DD-NET avec Wix.com, éditeur de site web.

Création de sites internet en interne – Lattes

Copyrights

Tous droits du propriétaire du contenu du site internet www.palencia.fr sont réservés.

Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation expresse du webmaster.

Crédit photos

Photos non contractuelles et à caractère d'illustration.

Avertissement sur le contenu du site

Ce site présente uniquement un contenu informatif sur la société Ets PALENCIA qui décline toute responsabilité en cas d'erreur typographique, d'inexactitude, d’altération ou d'omission affectant le sens du contenu. Les informations fournies ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées selon les évolutions de nos produits ou services. Les Ets PALENCIA ne pourront en aucun cas être tenu pour responsables de toute modification, interruption, suspension ou suppression de ce site.

Avertissement sur les liens externes

Le site contient des liens hypertextes vers des sites internet gérés par des tiers. Les Ets PALENCIA ne peuvent exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d'accès, leurs contenus, les publicités et services proposés. En conséquence, nous ne saurions être tenu responsables dans le cadre d'un litige survenant entre ces sites et les utilisateurs.

Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookies ou traceurs permettant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées.

Contestations

Le contenu de ce site est soumis au droit français et les juridictions de Montpellier sont seules compétentes pour statuer sur toute réclamation relative à ce dernier.

Pour un litige sur l'exécution des travaux, conformément à la Directive Européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013, transposée en France par l‘ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, la société PALENCIA met à la disposition du client un dispositif gratuit de médiation des litiges de la consommation, accessible en ligne sur internet ou par courrier :

24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Le recours à la médiation n’est possible que sous réserve notamment que le client ait d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès des Ets PALENCIA par une réclamation écrite ; que sa demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive et que le litige n’ait pas été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. Le client dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite aux Ets PALENCIA pour introduire sa demande auprès du médiateur.

A défaut de règlement amiable ou d'échec de la médiation préalablement toujours recherchés, le litige sera soumis à la compétence juridictionnelle de Montpellier, le tribunal de proximité pour les litiges inférieurs à 4.000,00 euros, le tribunal judiciaire pour les litiges mettant en jeu une somme supérieure à 4.000,00 euros.